Conditions Générales de Vente - Site Internet de La Kaz Crea : Conditions 2026
 
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent sans réserve ni restriction à l‘ensemble des ventes conclues par Madame Michaëlle ALAMELE EI exploitant sous le nom commercial La Kaz Crea (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs (ci-après « le Client ») désirant acquérir les biens et services proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.lakazcrea.fr (ci-après « le Site »).
 
Toute commande passée sur le Site entraîne l’adhésion pleine et entière du Client à ces CGV conformément article L111-1 du Code de la Consommation.
 
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV informent les acheteurs des conditions de vente et de livraison et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en boutique en ligne de biens et services.
Les CGV régissant les commandes passées constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les biens proposés à la vente sont :

• Mercerie

• Univers Art du fil (Tissus, Tricot, broderie, crochet)

• Univers Loisirs Créatifs (polymères, perles)

Les services proposés sont :

• Divers Ateliers Créatifs

• Biens Confectionnés à la demande (vêtements, accessoires personnalisés)

 
Article 3 – Prix
Les prix de vente des Articles sont fixés au préalable par La Kaz Crea et sont fournis sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA non applicable sur les produits et services du Vendeur. Les prix affichés sont donc des prix nets toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site ou selon les termes du devis accepté par le Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculé préalablement lors de la passation de commande ou détaillés directement sur le devis personnalisé envoyé au Client.
 
Article 4 – Commande et Devis
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les articles qu’il désire commander ou de solliciter un devis personnalisé auprès du Vendeur selon les modalités suivantes :

• Les offres d’Articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles

• Toute commande passée sur le Site ou tout devis accepté et signé constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

• La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du tarif global ou du versement de l’acompte convenu sur le devis. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• Toute annulation de commande par le Client d'un article en stock n'est possible qu’avant son expédition par le Vendeur. Pour les articles confectionnés à la demande ou personnalisés, aucune annulation ne sera acceptée une fois la mise en fabrication débutée

 
Article 5 – Conditions de paiement et Acompte
Les commandes sont payées par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées seront communiquées au Client lors de la passation de commande.

• Paiement en espèces : uniquement dans le cadre d’une commande avec remise en main propre (dans la limite du plafond légal de 1000 €).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité lors de la passation de la commande.
 
Règle concernant les Acomptes : Pour toute commande de biens confectionnés à la demande, personnalisés et faisant l'objet d'un devis préalable, un acompte correspondant à un pourcentage défini sur le devis pourra être exigé pour lancer la fabrication. Cet acompte valide l'engagement ferme des parties et ne pourra faire l'objet d'un remboursement en cas d'annulation par le Client. Le solde restant dû devra être réglé intégralement avant l'expédition de la commande.
 
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des articles commandés par le Client si celui-ci n’en paye pas la totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
 
Article 6 – Conditions de livraison
Les articles commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Outre-Mer ou remis en main propre si cette option a été convenue entre les parties.
Pour les articles en stock, les expéditions seront effectuées dans un délai de sept (7) jours ouvrés à partir de la validation de commande.
Pour les biens confectionnés à la demande ou personnalisés, le délai spécifique de fabrication sera communiqué au Client avant acceptation de sa commande ou sur le devis.
La livraison sera assurée par le prestataire de service La Poste. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur avisera automatiquement le Client de l’envoi de la commande.
 
Article 7 - Droit de rétractation et Exceptions
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose sans justification d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé par :

• l’envoi d’un e-mail dénué d’ambiguïté envoyé à l’adresse suivante : lakazcrea@outlook.fr

• le formulaire de contact du Site

• courrier postal adressé au Vendeur dont l’adresse est indiquée dans la zone de « Contact ».

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…). Les articles endommagés, portés, lavés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14 jours) à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par le Client.
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION (Article L221-28 du Code de la Consommation) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas et ne peut pas être exercé pour :

1. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (biens confectionnés à la demande, vêtements sur-mesure, accessoires personnalisés). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

2. Les prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (Divers Ateliers Créatifs). Toute réservation d'un atelier créatif est ferme et définitive.

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Article 8 - Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la commande (notamment les restataires de transport et de paiement sécurisé).​
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Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification , d'opposition et de suppression de ses données personelles. Pour exercer ses droits ou prendre connaissance de la politique complète de traitement des données du Vendeur, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible directment sur le Site.
 
Article 9 – Litiges
Pour toute réclamation et afin de rechercher une solution amiable, le Client est invité à contacter le Vendeur par :

• l’envoi d’un e-mail à : lakazcrea@outlook.fr

• le formulaire de contact du Site

• courrier postal adressé au Vendeur dont l’adresse est indiquée dans la zone de « Contact ».

 
À défaut de résolution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur de la consommation sélectionné par le Vendeur seront communiquées au Client sur simple demande.
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En l’espèce, le médiateur désigné est : à compléter (CM2C ou SMP)
Si ce médiateur ne lui convenait pas, le Client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Tous litiges découlant des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.